Objet

Les présentes conditions régissent les prestations Crospector, fournies à des clients professionnels. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, elles sont communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande.

Définitions

• Client : la personne morale qui commande une prestation.
• Diagnostic : la prestation de deux semaines portant sur une catégorie de produits.
• Suivi : la prestation qui prolonge le Diagnostic après la restitution.
• Livrables : les documents et traces remis au Client à la fin du Diagnostic.
• Fiche produit : la page d'un produit annoncé sur le site du Client.

Prestations

Le Diagnostic porte sur une catégorie de produits choisie avec le Client. Pendant deux semaines, Crospector exécute le parcours sur les fiches de cette catégorie. Le Client reçoit le montant des ventes perdues sur la catégorie, l'analyse des causes, les traces des parcours vérifiés, le taux et le nombre de fiches vérifiées, puis une restitution avec ses équipes.

Le Suivi prolonge le Diagnostic. Le périmètre et le rythme sont définis avec le Client. Il comprend les alertes lorsqu'une fiche cesse d'aboutir et la re-mesure après correction.

Le Diagnostic ne comprend pas la correction des fiches, qui reste à la charge du Client. Aucune commande n'est passée sur le site du Client : l'exécution s'arrête avant l'étape qui crée une commande ferme. Si une étape exige la création d'un compte ou un paiement, elle est signalée dans le périmètre.

Commande et conclusion du contrat

Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis. Il précise la catégorie retenue, la date de début et les interlocuteurs de chaque partie.

Obligations de Crospector

Crospector exécute les parcours convenus, remet les Livrables et tient le Client informé. Cette obligation est une obligation de moyens.

Obligations du Client

Le Client autorise l'exécution des parcours sur ses pages publiques, désigne un interlocuteur, fournit les éléments convenus et corrige les fiches concernées.

Prix et paiement

Le Diagnostic est facturé 10 000 € HT. Le prix du Suivi est défini avec le Client. Aucun rabais ni ristourne n'est appliqué. Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de quarante euros prévue par l'article D441-5 du code de commerce.

Durée, reconduction et résiliation

Le Diagnostic est conclu pour deux semaines. Le Suivi est conclu pour la durée indiquée au devis, puis prend fin. Toute prolongation fait l'objet d'un nouveau devis.

Propriété intellectuelle

Le moteur, les enregistrements et les méthodes restent la propriété de leur éditeur. Les Livrables sont remis au Client pour son usage interne.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre pendant toute la durée du contrat et après son terme.

Données personnelles

Le Client reste responsable des données de son site. Pour les traitements réalisés pour son compte, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement des données du site est décrit sur la page Confidentialité.

Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. La correction des fiches relève du Client. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées au titre du contrat. Les dommages indirects et les cas de force majeure sont exclus.

Assurance

L'éditeur souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et en communique l'attestation au Client sur demande.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Lille. Le Client est un professionnel, la médiation de la consommation ne s'applique pas.

Version

Version du 17 septembre 2026, applicable à compter de cette date.